Déclaration d’accessibilité

Pays de Brest s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Pays de Brest met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Aucun schéma pluriannuel de mise en accessibilité
  • Aucun plan d’action de l’année en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Pays de Brest (https://www.pays-de-brest.bzh/ (nouvelle fenêtre)).

État de conformité

Pays de Brest est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Inovagora révèle que 90 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Images

  • Critère 1.1 – Alternatives textuelles des images
    La carte de la Trame verte et bleue contient des informations qui ne sont disponibles que visuellement. Aucune alternative accessible ne permet d’accéder à ces informations.
  • Critère 1.2 – Images de décoration
    Une image d’illustration représentant une exploitation agricole dispose d’une alternative textuelle alors qu’elle n’apporte pas d’information complémentaire. Cette image devrait être ignorée par les technologies d’assistance.
  • Critère 1.3 – Pertinence des alternatives textuelles
    L’alternative textuelle de l’image présentant les logos des cofinanceurs ne restitue pas l’ensemble des informations portées par l’image, notamment le cofinancement par l’Union européenne et la Région Bretagne.

Cadres

  • Critère 2.2 – Pertinence du titre des cadres
    L’iframe intégrant une vidéo YouTube possède le titre « Youtube iframe », qui ne permet pas d’identifier clairement la nature ou la finalité de la vidéo.

Médias temporels

  • Critère 4.1 – Transcription textuelle ou audiodescription
    Une vidéo YouTube comportant des informations transmises par sa piste audio ne propose pas de transcription textuelle accessible dans la page.
  • Critère 4.7 – Identification des médias temporels
    La présence et la finalité de la vidéo relative au SCoT ne sont pas clairement annoncées dans son contexte textuel.

Documents en téléchargement

  • Critère 13.3 – Documents bureautiques
    Plusieurs documents PDF proposés en téléchargement ne respectent pas les règles d’accessibilité et ne disposent pas d’alternative accessible. Cela concerne notamment le programme Mobisanté, les documents proposés sur la page du SCoT et la plaquette LEADER.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2019 ;
les contenus vidéos exemptés de transcription textuelle si la publication de la vidéo a été faite avant le 23 septembre 2019.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript
  • CMS WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur desktop MacOS avec Google Chrome et VoiceOver
  • Sur desktop MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur desktop Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur desktop Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur mobile Android avec Firefox et Talkback
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil – https://www.pays-de-brest.bzh/
  • Mentions légales – https://www.pays-de-brest.bzh/mentions-legales/
  • Résultats de recherche – https://www.pays-de-brest.bzh/?s=pays+de+brest
  • Accessibilité – https://www.pays-de-brest.bzh/accessibilite/
  • Plan du site – https://www.pays-de-brest.bzh/plan-du-site/
  • Contact – https://www.pays-de-brest.bzh/le-pays-de-brest/nous-contacter/
  • Liste des actualités – https://www.pays-de-brest.bzh/le-pays-de-brest/actualites/
  • Actualité — Rentrée Mobisanté – https://www.pays-de-brest.bzh/actualites/cest-la-rentree-pour-mobisante/
  • Contenu — Le SCoT du Pays de Brest – https://www.pays-de-brest.bzh/nos-missions/urbanisme-et-amenagement/le-scot/le-scot-du-pays-de-brest/
  • Contenu — Qu’est-ce que LEADER ? – https://www.pays-de-brest.bzh/nos-missions/programmes-europeens/leader-developpement-rural/quest-ce-que-leader/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Pays de Brest pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :